Les lois de défiscalisation
Loi Scellier
Loi Girardin
Loi Malraux
LMP
LMNP
Loi Demessine
Loi Robien
Déficit foncier
Sofica
monument-historique
Les 10 dernières questions
Aucune question.Défiscalisation Loi Scellier, loi Bouvard ...
Défiscalisation loi scellier Que choisir ?
La défiscalisation immobilière permet une réduction d'impôt proportionnelle au montant de votre investissement. L'état a instauré plusieurs dispositifs fiscaux dont la loi Scellier qui reste pour 2009 l'une des plus populaires et des plus avantageuses.
L'objectif de ce site est de vous apporter une solution répondant à vos objectifs en matière fiscale et patrimoniale.
Ainsi, l'avantage fiscal de certains dispositifs (loi Robien, loi Scellier , Loi Bouvard ,Loi Girardin etc ...) est limité à la somme de 25 000 € auquel s'ajoute 10 % du revenu imposable.
Ce dispositif s'applique aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu, mais aussi aux associés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés ( Régime Robien ou Girardin par exemple ). Défiscaliser est une option qui, grâce à cette nouvelle modification de loi de finance, va concerner beaucoup plus de contribuable qu'auparavant .
Défiscalisation soumis au plafonnement :
- Loi Robien, loi Borloo, loi Scellier ,loi Bouvard
- Investissement immobilier de tourisme
- Investissements forestiers
- Les résidences hôtelières à vocation sociale
- La loi Girardin
- La souscription au capitale de PME, de SOFICA , et de SOFIPECHE
- La nouvelle loi Malraux <
- La nouvelle réduction pour la location meublée
- Les intérêts d'emprunt de la résidence principale
- Les emplois salariés à domicile,les frais de garde
- Les équipements en faveur du développement durable
- Les crédits d'impôt de dividende.
La défiscalisation maximum est donc fixé à 25 000€ auquel s'ajoute 10% du revenu imposable du foyer fiscal,à savoir le revenu net soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu,après déduction des charges déductibles et des abattements.
Défiscalisation en 3 étapes :
* Calcul de l'impôt sur le revenu.
* Calcul de l'impôt sur le revenu en enlevant les réductions et crédits d'impôt soumis au plafonnement.
* La différence fera apparaître l'économie totale soumise au plafonnement.
Pour les investissements Robien ou Borloo et Girardin, le plafonnement ne s'appliquera que pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009 .
Défiscalisation 2009 :
La nouvelle loi de finances 2009 s'annonçait comme une réforme des niches fiscales . Est- ce vraiment le cas?
L'an passé, si vous souhaitiez optimiser votre fiscalité,vous disposiez dans la majorité des cas d'outils permettant de diminuer votre revenu imposable, et par conséquent d'abaisser votre impôt.
Aujourd'hui, ces nouvelles lois de défiscalisation | vous permettent de le faire via une réduction d'impôt dans la limite d'un plafond.
Un léger détail qui change aussi bien la cible que le résultat. En effet en 2008 il fallait, pour jouir d'un levier fiscal optimum, être dans la tranche d'imposition maximum de 40 %.
Depuis le 1er janvier, peu importe votre TMI ( Tranche Moyenne d'imposition ) le résultat est le même pour tout le monde. Pourquoi ?
Car le principe de déduction de revenu a été remplacé par une réduction d'impôt, ce qui permet aujourd'hui à plus de contribuables de defiscaliser gràce à ces nouveaux avantages.Le montage de ces opérations, via un crédit infine (nantissement d'une assurance vie) permet de démultiplier la rentabilité d'une opération de défiscalisation .
Nouveaux taux de Défiscalisation :
Les réformes fiscales pour l'année 2010 semblent nous réserver de petites surprises en matière de défiscalisation et particulièrement pour la loi Scellier .
Précipitant ainsi le calendrier fixé au 1er janvier, les taux de réduction d'impôt vont probablement changer.
Pour toutes constructions dont les normes n'étant pas supérieures ou égales à celles fixées par la RT 2005 ou BBC 2005 ( Bâtiment Basse Consommation), le texte de la loi Scellier serait ainsi modifié.
Réduction d'impôt :
25% pour les investissements réalisés en 2009.
20 % pour les investissements réalisés en 2010.
15 % pour les investissements réalisés en 2011.
Ces taux ne seraient pas applicable à la location meublée, loi Bouvard. Les opérations de defiscalisation en seraient alors impacté, mais le surcoût de la construction de ces Bâtiments Basse Consommation ne serait-il pas plus important ?
A suivre...
