La Fiscalité d'une Oeuvre d'art

 

Sont exonérés au titre de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune ) sans aucune condition (CGI art.885l-1) et non donc pas à être déclarés les objets définis au tarif douanier utilisé pour l'assiette de la taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux.

-Tapis et tapisseries tissés à la main; les tableaux,peintures et dessins exécutés à la main; gravures estampes, lithographies originales; statues et sculptures originales; émaus et céramiques originaux; timbre poste et assimilés.

-Les objets de collection (archéologiques,numismatiques,zoologiques,botaniques,livres de collection,véhicule de colection ).

-Les objets d'antiquité agé de plus de 100 ans (meubles anciens,article textiles,articles de joaillerieet d'orfèvrerie,livre,instrument de musique,médaille...).

Les photographies prises par l'artitste sont considérées comme oeuvres d'art si elles sont tirées par lui ou sous son contrôle,signées et numérotées,dans la limite de trente exemplaires,tous formats et supports confondus.

Avantage fiscal d'objet d'art ou antiquité au titre de l'ISF: 

• Exonération totale sous réserve des conditions ci-dessus.

Imposition des plus values :

• Pour une vente inférieure à 5000 € la plus value est exonérée.

• Pour une vente superieure à 5000 € , le vendeur a la possibilité d'opter pour une taxation forfaitaire de 5 %, ou alors il sera appliqué le même régime d'imposition que le régime général des plus-values .