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LOI DEMESSINE - ZRR

Investir en ZRR permet une réduction d'impôt constante

La loi Demessine a été votée afin de favoriser le développement des zones de revitalisation rurale ( ZRR ). Il s'agit d'une réduction d'impôt s'appliquant aux personnes qui investissent dans un logement neuf situé dans une résidence de tourisme classée construite en ZRR ou en zone rurale éligible aux fonds structurels européens. La réduction d'impôt est égale à 25% de l'investissement étalée sur 6 ans dans la limite d'un plafond de 50000 € pour une personne seule et de 100000 € pour un couple marié.

Avantage fiscal de la loi Demessine ZRR:

• La loi ZRR ( loi demessine ) permet de prétendre à une r éduction d'impôt égale à 25% du prix HT du bien

• Remboursement de la TVA .

• Possibilité de périodes d'occupation .

Conditions de la loi Demessine:

• louer le logement nu à l'exploitant de la résidence de tourisme en ZRR ( zone de revitalisation rurale ) pendant 9 ans minimum mais peut occuper personnellement le logement dans la limite de 8 semaines par an.

A noter : cet usage personnel ne diminue pas le montant du revenu foncier à déclarer. En effet, le propriétaire du logement est imposé sur le loyer qu'il aurait touché s'il n'avait pas occupé personnellement le bien.

= En Général =

• La loi Demessine ZRR est une loi de réduction d'impôt offrant un avantage fiscal de 25% du montant investi étalé sur 6 ans.

+ Avantages +

• Réduction d'Impôt importante et immédiate .

• Permet à la fin de l'avantage fiscal de transformer le bien en location meublée et donc d'obtenir les avantages fiscaux liés à ce dispositif.

- Inconvénients -

• Attention au ZRR car il peut y avoir des surprises concernant le bon fonctionnement de la location.

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